À propos de Cadastrapp

Cadastrapp est l’outil de consultation des données cadastrales fournies par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dans le visualiseur de geOrchestra. Il est composé d’un module serveur qui est une API d’accès aux données de la matrice foncière et d’un add-on au visualiseur de geOrchestra. l’API peut être utilisée par n’importe quelle application client sous réserve de passer par le système d’authentification de geOrchestra.

Cette documentation comporte trois parties :

• un guide utilisateur qui détaille toute les fonctionnalités de l’application

• un guide administrateur pour l’installation et la configuration

• un guide développeur pour identifier les méthodes de l’API

Table des matières

Guide utilisateur

Ce guide décrit les différentes fonctionnalités de l’outil cadastrapp dédié à la consultation des données cadastrales.

Préambule

Cadastrapp est un outil conçu pour permettre l’exploitation des données cadastrales fournies par la DGFiP aux collectivités territoriales.

Si la consultation du plan cadastral (la carte visible) ne connaît pas de restrictions, l’accès aux informations se rapportant aux bâtiments, aux propriétaires et aux autres informations fiscales nécessite d’être authentifié sur la plateforme geOrchestra.

Contrôle du niveau d’accès aux données fiscales

Par défaut votre compte utilisateur n’est pas doté des accès permettant l’accès aux données sensibles contenues dans les données cadastrales. La matrice foncière contient en effet des données à caractère personnel. Les administrateurs doivent donc configurer votre compte pour que Cadastrapp vous laisse accéder à ces informations.

Il y a 2 types de limitations d’accès :

• le niveau :

  • niveau 0 : aucun accès aux données fiscales

  • niveau 1 : accès uniquement aux noms d’usage des propriétaires

  • niveau 2 : accès à toutes les données

• l’emprise géographique : vous ne pouvez accéder aux données que pour votre territoire de compétence

Pour tout changement ou demande d’accès aux informations sur les propriétaires, contacter les administrateurs de la plate-forme geOrchestra.

Vocabulaire / Lexique

Les différentes surfaces des parcelles

Contenance DGFiP (ou surface DGFiP) : surface enregistrée dans les fichiers fonciers BATI et NBAT;

Surface calculée : superficie calculée par l’application à partir de la forme des parcelles ou des bâtiments issus du plan cadastral;

Unité foncière

Îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Propriétaire -> compte communal

Dans le cadastre, les entités qui possèdent des droits sur des biens (des parcelles ou des lots de copropriété) sont les comptes communaux.

Un compte communal est composé de l’ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur unou plusieurs biens d’une commune. Un compte communal est composé de 1 à 8 propriétaires. Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales.

Copropriété

Une copropriété est un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs comptes communaux.

Généralement, dans un immeuble, chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d’une quote-part de parties communes appelée « tantièmes de copropriété ».

CSV

Comma-Separated Values, connu sous le sigle CSV, est un format texte ouvert représentant des données tabulaires sous forme de valeurs séparées par un séparateur, le plus souvent une virgule.

Activation de Cadastrapp

Il y a 2 possibilités :

• Cadastrapp a été préactivé par les administrateurs dans le contexte Mapstore utilisé

• Cadastrapp doit être activé manuellement par l’utilisateur

Cadastrapp est préactivé

1. Cliquer sur le menu principal de Mapstore, en haut à droite

2. choisir Cadastrapp dans la liste des outils disponibles

L’utilisateur doit activer manuellement Cadastrapp

Ici les administrateurs ont fait le choix de ne pas préactiver Cadastrapp. Vous devez aller l’activer dans la liste des extensions disponibles.

1. Cliquer sur le menu principal de Mapstore, en haut à droite

2. choisir Extensions utilisteurs dans la liste des outils disponibles

3. activer Cadastrapp en cliquant sur la ligne

4. cliquer sur la croix pour fermer la fenêtre

Cadastrapp est maintenant dans la liste des outils disponibles :

1. Cliquer sur le menu principal de Mapstore, en haut à droite

2. choisir Cadastrapp dans la liste des outils disponibles

Sélection de parcelles depuis la carte

La sélection d’une parcelle dans la carte peut s’effectuer avec l’un des trois outils suivants :

Sélection par un point

Lorsque l’outil est actif, il apparait sur fond vert.

L’outil sélection d’une parcelle par simple clic permet de sélectionner une parcelle à chaque clic dans la carte. La liste des parcelles sélectionnées apparait dans le panneau à droite de l’écran sous forme de tableau.

Sélection par une polyligne

Lorsque l’outil de sélection par une polyligne est actif, il apparait sur fond vert.

Il s’agit de tracer une ligne brisée, toutes les parcelles coupées par cette polyligne seront sélectionnées. Pour arrêter le tracé de la polyligne il faut faire un double clic. La sélection peut-être complétée en dessinant une nouvelle polyligne. Les parcelles seront ajoutées à la selection obtenue précédemment. Les parcelles vont ainsi s’ajouter dans le tableau « Sélection de parcelles » du panneau droit.

Sélection par un polygone

Lorsque l’outil de sélection par une polygone est actif, il apparait sur fond vert.

L’outil de sélection d’une parcelle par un polygone permet de dessiner une surface et de sélectionner toutes les parcelles ayant un point commun avec cette forme. Le dessin d’un autre polygone completera la première sélection de parcelles dans le tableau de « Sélection de parcelles ».

Résultat d’une sélection

Lorsqu’une sélection est effectuée, la liste des parcelles apparaît dans le tabeau « Sélection de parcelles »

Passer maintenant à la page détaillant la manipulation des résultats des sélections.

Recherche de parcelles

La recherche de parcelle s’active avec le bouton :

Il est possible d’effectuer des recherches selon les critères suivants :

• Référence cadastrale

• Adresse cadastrale

• Identifiant cadastral

• Lot

Choisir l’onglet correspondant aux éléments disponibles pour la recherche.

Par référence cadastrale

Depuis l’onglet Référence, il faut d’abord choisir la commune, puis la section puis la parcelle.

Pour la saisie de la ville / de la commune, il est nécéssaire d’écrire à minima les 3 premiers caractères du nom de la commune. Une liste déroulante affiche les noms de communes ainsi que leur code INSEE.

Les majuscules n’ont pas d’importance, par contre les tirets, les espaces et les apostrophes ont une importance car ils sont pris en compte dans la recherche.

Une fois la commune de recherche sélectionnée dans la liste déroulante, choisir la section dans la liste puis le numéro de la parcelle. Enfin, cliquer sur le bouton Rechercher.

Il est possible d’ajouter d’autres recherches avec le bouton +. La corbeille permet d’effacer une des recherches.

Enfin en cliquant sur Effacer, l’onglet de recherche par référence est réinitialisé, les valeurs prédemment saisies sont effacées.

Par adresse cadastrale

/!Attention il s’agit bien ici d’une recherche dans les données cadastrales fournies par la DGFiP. La plupart du temps la fraîcheur de ces informations est en retard par rapport à d’autres sources de données. Plus particulièrement les référentiels voies-adresses locaux, la Base Adresse Nationale. Votre plate-forme geOrchestra propose peut-être des recherches utilisant ces données plus à jour.

Depuis l’onglet Adresse cadastrale, il faut d’abord saisir le nom de la commune ou de la ville. Après avoir saisi les 3 premiers caractères du nom, une liste déroulante permet de choisir la commune. Le code INSEE de la commune permet d’affiner son choix, si nécessaire.

Ensuite commencer la saisie du nom de la voie ou du lieu-dit, il s’agit ici de saisir le mot directeur (ex : « mairie »), et de choisir ensuite dans la liste déroulante. Il ne faut pas commencer par saisir le type de la voie.

Il est possible d’affiner la recherche en indiquant le numéro dans la voie ou une information complémentaire.

Enfin cliquer sur le bouton Rechercher.

Par identifiant cadastral

L’onglet Identifiant cadastral permet de sélectionner une parcelle depuis son identifiant cadastral.

L’identifiant cadastral contient 19 caractères structuré comme suit :

• code de département sur 2 caractères. Ex : « 35 »

• code de direction DGFiP sur 1 caractère. Ex : « 0 »

• code de commune sur 3 caractères. Ex : « 238 »

• préfixe de section sur 3 caractères. Ex : « 000 »

• section sur 2 caractères. Ex : « AB »

• parcelle sur 4 caractères. Ex : « 0145 »

Terminer en cliquant sur le bouton Rechercher.

Par lot

L’onglet Lot permet de sélectionner un ensemble de parcelle depuis une liste d’identifiants cadastraux.

Il est possible soit :

• de saisir les identifiants en les séparant par une virgule dans Liste d’identifiants

• de déposer ou de pointer vers un fichier au format txt ou csv comprenant une liste d’identifiants cadastraux séparés par des virgules, des espaces, des points-virgules ou des retours à la ligne.

Résultat d’une sélection

Lorsqu’une sélection est effectuée, la liste des parcelles apparaît dans le tabeau « Sélection de parcelles »

Passer maintenant à la page détaillant la manipulation des résultats des sélections.

Recherche de parcelles à partir des propriétaires

La recherche de propriétaires s’obtient avec le bouton :

Plusieurs types de recherche sont possibles en fonction des informations connues :

• nom du propriétaire : nom d’usage ou nom de naissance

• compte propriétaire

• une liste de comptes propriétaires

Á chacune de ces possibilités correspond un onglet différent.

Propriétaire -> compte communal

Lire cette section pour comprendre la différence entre un propriétaire et un compte communal.

Recherche par le nom du propriétaire

Cas simple

Il faut d’abord saisir le nom de la commune sur laquelle effectuer la recherche grâce à la liste déroulante.

Saisir ensuite le nom et / ou le prénom du propriétaire recherché. Une liste de suggestions apparaît. Elle est affinée à chaque caractère supplémentaire saisi.

Si le nom du propriétaire désiré apparaît : le sélectionner puis valider la recherche en cliquant sur le bouton Rechercher

Vous pouvez ré-initialiser la fenêtre de recherche en cliquant sur le bouton Effacer

Cas des homonymies / Sortie de la recherche assistée

Si vous ne trouvez pas / pas facilement le propriétaire recherché dans la liste déroulante, vous pouvez sortir du mode assisté de la liste en appuyant sur le bouton « Echap » du clavier.

Valider ensuite la recherche en cliquant sur le bouton Rechercher.

Une nouvelle fenêtre va s’ouvrir. Elle présente la liste des propriétaires correspondant à la chaîne de caractères recherchée.

Il faut ensuite sélectionner le propriétaire souhaité puis cliquer sur Voir les parcelles.

Vous pouvez ré-initialiser la fenêtre de recherche en cliquant sur le bouton Effacer

Recherche par le compte propriétaire

Depuis l’onglet Compte Propriétaire, il faut commencer par saisir le nom de la commune sur laquelle effectuer la recherche, puis le compte propriétaire.

Le compte propriétaire correspond à 6 caractères avec le premier caractère qui est soit une lettre s’il s’agit d’une personne physique soit un « + » ou une « * » pour les personnes morales. Les 5 autres caractères correspondent à un numéro d’ordre.

Valider la recherche en cliquant sur le bouton Rechercher

Vous pouvez effectuer la recherche sur plusieurs comptes propriétaires en cliquant sur le bouton + pour ajouter une nouvelle zone de saisie.

Vous pouvez ré-initialiser la fenêtre de recherche en cliquant sur le bouton Effacer

Recherche par lot

Pour effectuer une recherche par lot, vous devez disposer dans un fichier CSV d’une liste de comptes communaux (code de la commune et compte communal). Le séparateur de champs (séparateur de colonnes) peut être au choix :

• des retours à ligne

• des espaces

• des virgules

• des points-virgules

Il suffit ensuite de faire glisser votre fichier texte dans l’onglet Par lot ou de cliquer dans l’espace pour ouvrir une boite de dialogue et de naviguer jusqu’au fichier texte à pointer.

Valider la recherche en cliquant sur le bouton Rechercher

Vous pouvez ré-initialiser la fenêtre de recherche en cliquant sur le bouton Effacer

Résultat d’une sélection

Lorsqu’une sélection est effectuée, la liste des parcelles apparaît dans le tabeau « Sélection de parcelles »

Passer maintenant à la page détaillant la manipulation des résultats des sélections.

Recherche de parcelles à partir des copropriétaires

La recherche de copropriétaires s’obtient avec le bouton :

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Lire cette section pour comprendre la définition d’une copropriété.

Les types de recherche possibles

Plusieurs types de recherche sont possibles en fonction des informations connues. Il faut, a minima, saisir la commune et un des éléments suivant :

• nom et/ou prénom d’un co-propriétaire

• identifiant de la parcelle

• compte communal

Recherche par nom et/ou prénom d’un copropriétaire

Après avoir choisi une commune, commencer à saisir le nom du co-propriétaire et le sélectionner dans la liste ou sortir de la liste des propositions en appuyant sur le bouton « Echap » du clavier.

TODO : gif animé

Valider la recherche en cliquant sur le bouton Rechercher

Recherche par identifiant de la parcelle

Après avoir choisi une commune, saisir (ou copier-coller) l’identifiant de la parcelle.

TODO : refaire gif animé qui impiète sur le traitement des résultats

Valider la recherche en cliquant sur le bouton Rechercher

Recherche par compte communal

Après avoir choisi une commune, saisir (ou copier-coller) le compte communal.

TODO : refaire gif animé qui impiète sur le traitement des résultats

Valider la recherche en cliquant sur le bouton Rechercher

Résultat d’une sélection

Lorsqu’une sélection est effectuée, la liste des parcelles apparaît dans le tabeau « Sélection de parcelles »

Passer maintenant à la page détaillant la manipulation des résultats des sélections.

Manipulation des résultats des sélections

Lorsqu’une sélection est effectuée, par interaction avec la carte ou par utilisation des fonctions de recherche, une liste des parcelles apparaît dans le tabeau « Sélection de parcelles » qui est située dans une zone en-dessous des outils de recherche.

Chaque ligne du tableau correspond à une parcelle sélectionnée sur la carte. Les informations affichées concernent la commune, la section cadastrale, l’adresse cadastrale, le numéro de la parcelle ainsi que la contenance DGFiP exprimée en m².

Il est possible de trier les parcelles sur l’une de ces informations en cliquant sur l’entête de la colonne.

Depuis cette liste, il est possible de zoomer sur tous les parcelles de la liste avec le bouton « zoom liste ».

En cochant la case en début de ligne, la parcelle correspondante apparaît en sur-sélection sur la carte. Dans l’exemple ci-dessous la liste comprend 5 parcelles dont 1 est sur-sélectionnée.

Une fois une (ou plusieurs) parcelle(s) sur-sélectionnée(s), les outils suivant sont rendus accessibles :

De gauche à droite, ces boutons permettent :

• de recadrer la carte sur l’emprise correspondant à toutes les parcelles de la liste

• d’afficher les informations sur l’unité foncière d’appartenance de la parcelle sélectionnée

• de supprimer la parcelle sélectionnée de la liste

• d’afficher la fiche d’information parcellaire dans une nouvelle fenêtre

• d’exporter dans un fichier CSV la sélection de :

  • parcelles

  • propriétaires

  • co-propriétaires

  • lots d’une co-propriété

La barre d’outils placée juste au-dessus de la liste et composée des 2 outils suivants :

permet de supprimer un onglet de résultat de sélection ou d’en ajouter un.

Fiche d’informations des parcelles

La fiche d’informations sur une parcelle regroupe l’ensemble des informations suivantes :

• Parcelle

• Propriétaire(s)

• Co-propriétaire(s)

• Bâtiment(s)

• Subdivision(s) fiscale(s)

• Historique de mutation

Ouvrir une fiche d’information

Il ya 2 manières d’ouvrir une fiche d’information parcellaire.

La première façon consiste à sur-sélectionner une seule parcelle dans le tableau de résultats des sélections, puis à cliquer sur le bouton qui permet d’afficher la Fiche d’info parcelle(s) qui devient alors actif :

La deuxième façon consiste simplement à double-cliquer sur la ligne qui correspond à la parcelle que l’on veut consulter dans le tableau de résultats des sélections.

Ouvrir plusieurs fiches d’information

Pour ouvrir plusieurs fiches d’information en même temps, il faut :

1. Sur-sélectionner les parcelles concernées dans le tableau de résultats des sélections en cochant la case en entête de ligne. Les parcelles concernées sont sélectionnées de la couleur de la sur-sélection sur la carte.

2. Puis cliquer sur le bouton qui permet d’afficher la Fiche d’info parcelle(s) qui devient alors actif :

Une fenêtre s’ouvre alors en mode « accordéon ».

Pour accéder aux informations de chaque parcelle il faut cliquer sur le code de parcelle pour basculer d’une parcelle à l’autre.

Contenu d’une fiche d’information

La fiche d’info parcelle(s) présente un bandeau avec l’identifiant cadastral correspondant à la parcelle sélectionnée et en dessous plusieurs onglets.

Les onglets affichés dépendent du niveau d’accès qui vous a été octroyé par les administrateurs.

onglet	niveau 0	niveau 1	niveau 2
Parcelle	X	X	X
Propriétaire(s)		X	X
Co-propriétaire(s)		X	X
Bâtiment(s)			X
Subdivision(s) fiscale(s)			X
Historique de mutation	X	X	X

Enfin pour fermer la fenêtre Fiche d’info parcelle(s) il suffit de cliquer hors de cette fenêtre ou sur la croix en haut à droite :

Bordereau parcellaire

Le bordereau parcellaire est accessible depuis la fenêtre fiche d’info parcelle(s) dans l’onglet Parcelle en cliquant sur le bouton :

Plusieurs options sont possibles pour éditer un bordereau parcellaire :

• Afficher ou non les données propriétaires (données nominatives) sur le document final en cochant l’option désirée

• Choisir le fond de plan

Il faut ensuite cliquer sur Exporter pour générer le document pdf correspondant et l’enregistrer.

Le bordereau parcellaire ci-dessous est sans donnée nominative, si vous avez coché avec données nominatives, l’information du propriétaires apparaît à droite en dessous des informations sur la parcelle.

Relevé de propriété

Le relevé de propriété peut être généré depuis la fiche d’info parcelle(s) dans l’onglet Propriétaire en cliquant sur le bouton :

Ce bouton est actif uniquement si vous avez sélectionné une (ou plusieurs) ligne(s) dans le tableau propriétaire.

Vous devez ensuite choisir :

• entre Uniquement cette parcelle ou Toutes les propriétés de ce propriétaire pour générer le relevé de propriété,

• le format du relevé de propriété soit un document pdf, soit un fichier texte au format CSV.

Le document est généré lorsque vous cliquez sur le bouton Exporter.

Un relevé de propriété au format PDF :

Pour le format CSV, on obtient un zip contenant 4 fichiers correspondant aux informations contenues dans un relevé de propriété.

Unité foncière

Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Unité foncière depuis les outils principaux

Pour identifier l’unité foncière correspondant à une parcelle, il est nécessaire d’activer l’outil d’information foncière.

Cliquer ensuite dans la carte sur une parcelle.

Une nouvelle fenêtre Unité foncière apparaît. Elle permet de visualiser l’ensemble de(s) parcelle(s) composant l’unité foncière, de lister les identifiants cadastraux des différentes parcelles ainsi que leur contenance et le pourcentage de surface bâtie.

Le nom du propriétaire ainsi que l’identifiant du compte propriétaire apparaissent seulement si vous avez accès aux données nominatives .

En pied de page, il est précisé les dates de fraîcheur des données du plan et de la matrice cadastrale.

Il est possible d”Imprimer directement le document Information sur l’unité foncière.

Unité foncière depuis une sélection

Après une sélection graphique ou une recherche, il est possible de cocher une ligne du tableau sélection de parcelles et d’afficher l’unité foncière correspondante depuis le bouton :

Module des demandes d’information foncière

Le module de gestion des demandes d’informations foncières a été conçu pour permettre à une collectivité locale de répondre aux demandes des administrés qui souhaite obtenir des informations sur un bien. Le tout en respectant le cadre légal en vigueur.

Réglementation en vigueur

Une collectivité locale peut si elle le souhaite répondre à des demandes d’information foncière provenant des administrés.

Cette possibilité est permise par l’article 107 A du Livre des procédures fiscales.

Note

Toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d’informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d’une commune déterminée, ou d’un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d’un droit réel immobilier. Toute personne peut obtenir, dans les mêmes conditions, communication d’informations relatives à un immeuble déterminé. Les informations communicables sont les références cadastrales, l’adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d’identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, définit les modalités d’application du présent article et les conditions de communication par voie électronique des informations visées à la phrase précédente.

Car il s’agit bien d’une possibilité offerte à l’administration communale ou de l’EPCI. Si elle décide de l’appliquer, elle doit s’organiser pour délivrer ces informations aux administrés. Ce n’est absolument pas une obligation et à tout moment elle peut renvoyer les administrés vers les services de la DGFiP car ce sont des missions régaliennes liées directement à l’établissement des impôts.

Avertissement

Si la commune décide de prendre en charge cette possibilité de délivrance d’informations foncières aux administrés elle doit le faire en respectant les conditions de 2 dispositifs réglementaires :

• les articles R* 107 A-1 et suivants du livre des procédures fiscales

• l’article L112-3 du Code des relations entre le public et l’administration

Concrètement :

• l’administré doit formuler une demande écrite mentionnant les biens ou personnes faisant l’objet de la demande ainsi que son identité

• l’administration doit produire un accusé de réception de cette demande

• La demande doit rester ponctuelle : 5 par semaine maxi et 10 par mois maxi

Ces règles ne valent que pour des demandes de tiers.

Il n’y a pas de limite pour les propriétaires / ayants-droits, sauf refus pour motif de demandes abusives ou trop fréquentes.

Pas de limites pour des demandes émanant d’administrations (pas de définition…).

Un notaire peut être identifié comme mandataire lorsqu’il agit pour le compte d’un représentant légal dans le cadre d’une vente, une tutelle. Mais pas systématiquement ! Il doit donc bien justifier sa demande.

Accès au module

Pour ouvrir le module des demandes d’information foncière, cliquer sur le bouton Demande :

Une fenêtre s’affiche.

Identification du demandeur

Commencer par compléter les informations du demandeur et en premier lieu son type. Le demandeur peut-être :

• une administration;

• un particulier détenteur des droits;

• un particulier agissant en qualité de mandataire;

• un particulier tiers.

Saisir ensuite les informations CNI, nom, prénom et adresse.

Contrôle du nombre de demandes pour les particuliers tiers

Le module, grâce à l’information CNI saisie, calcule le nombre de demandes en cours pour ce particulier, à chaque ajout d’une demande.

Si le nombre maximum d’information pour un demandeur a été atteint, vous ne pourrez pas lui délivrer l’information qu’il demande. Le demandeur devra revenir ultérieurement.

Une demande égale :

• un bordereau parcellaire

• un relevé de propriété pour une parcelle

• un relevé de propriété pour un local

Avertissement

Si un particulier demande la liste des copropriétaires d’un immeuble… On ne sait pas si cette demande est légitime. Une demande d’éclaicissement est en cours auprès de la DGFiP.

Les demandes et leur données sont stockées sur 1 mois flottant pour permettre ce calcul. Elles sont effacées automatiquement ensuite.

Saisie des demandes

Une fois les renseignements sur le demandeur saisis, vous pouvez indiquer l’objet de sa demande en choisissant parmi les opérations suivantes :

• Compte communal;

• Parcelle;

• Co-propriété;

• Identifiant parcellaire;

• Propriétaire;

• Propriétaire (nom de naissance);

• Lot de copropriété.

Plusieurs demandes peuvent être saisies pour un même demandeur en cliquant sur le + et en complétant les informations relatives.

Une ligne peut-etre supprimée avec le bouton corbeille

Pour chaque ligne vous devez cocher le(s) document(s) attendu(s) :

• Relevé de propriété;

• Bordereau Parcellaire.

Générer le formulaire de demande

Avec le bouton Imprimer la demande, un PDF synthétisant le rappel de la réglementation en vigueur, l’identité du demandeur ainsi que les demandes est généré.

Ce document est à faire compléter et signer par le demandeur avant de pouvoir lui remettre les documents correspondants à sa demande.

Avertissement

Ce document papier ne peut être conservé plus de 1 mois courant par l’administration. Sinon cela constituerait un receuil de données à caractère personnel non déclaré auprès de la CNIL, donc illégal.

Générer les documents pour l’administré

Une fois que vous avez cliqué sur Imprimer la demande, le bouton Générer les documents est actif. Un document PDF (de plusieurs pages) correspondant à la demande est produit.

Statistiques

Des données à but statistique d’exploitation sont stockées dans l’application sous forme anonymisées. Elle peuvent permettre de connaître, par exemple, le nombre de relevé de propriété transmis dans le cadre de l’information foncière.

Préférences de l’application

Il s’agit ici de modifier les couleurs d’affichage des parcelles depuis le bouton Préférences:

La fenêtre Préférences des styles permet de choisir :

• la couleur d’une parcelle figurant dans la fenêtre sélection de parcelles avec l’onglet Liste;

• la couleur d’une parcelle sélectionnée ou cochée dans la fenêtre sélection de parcelles avec l’onglet Sélection.

Pour chaque onglet, vous pouvez choisir :

• la couleur du remplissage ainsi que la transparence;

• la couleur et la transparence du contour;

• l’épaisseur du contour.

En cliquant sur Fermer vous conservez les valeurs choisies.

Guide administrateur

TODO

Les données DGFiP

Les fichiers du plan cadastral

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d’habillage ou de gestion. Le plan cadastral informatisé (PCI) est l’assemblage d’environ 600 000 feuilles. Il existe sous la forme de deux produits complémentaires : le PCI Vecteur et le PCI Image.

• Le PCI Vecteur regroupe les feuilles qui ont été numérisées et couvre l’essentiel du territoire.

• Le PCI Image regroupe les feuilles qui n’ont été que scannées, et complète la couverture.

TODO : compléter

Les fichiers de la matrice cadastrale

La matrice cadastrale est également parfois appelée matrice foncière.

Ensemble de 6 fichiers textes : BATI, NBAT, LLOC, PDLL, PROP et FANTOIR

• BATI : regroupe, par direction, l’ensemble des informations concernant le local et la partie d’évaluation (PEV). Il permet pour un local donné de disposer de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L’attribution du local à son propriétaire est assurée par l’intermédiaire du compte communal. Un local correspond à une seule déclaration fiscale (habitation ou commerciale);

• NBAT : recense l’ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les différentes natures de culture, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent ainsi que son attribution à partir du compte communal de propriétaire;

• LLOC : est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants;

• PDLL : comporte la description des propriétés divisées en lots;

• PROP : regroupe, par direction, des informations concernant le compte communal et la personne. Le compte communal est composé de l’ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d’une commune.Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation complète ou structurée, le droit exercé, l’adresse;

• FANTOIR : répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés.

Les données utilisées par l’application

TODO

doublon avec données dans guide installation ?

Modèle de données

/!version 2019 à mettre à jour

Purge des fichiers temporaires

Cadastrapp génère sur le serveur des fichiers temporaires nécessaires pour créer les fichiers PDF demandés par les utilisateurs. Cela peut constituer des volumes non négligeables selon l’intensité d’utilisation de Cadastrapp.

Les fichiers générés par l’application sont déposés dans le répertoire “tempFolder” paramétré dans le fichier cadastrapp.properties.

Ces fichiers sont supprimés à chaque redémarrage de la JVM.

Ces fichiers peuvent aussi être purgés à la main, ou par un script que vous pouvez créer.

Depuis la version 1.5, l’ordonnanceur Quartz va supprimer l’ensemble des fichiers du répertoire temporaire, et ce en fonction de la configuration de deux paramètres du fichier cadastrapp.properties.

purge.hours=24 qui correspond aux nombres d’heures à partir du quel un fichier peut être supprimé et purge.cronExpression=0 0 * * * ? Qui correspond à quand le processus de vérification et suppression doit être lancé.

Dans l’exemple ici, toutes les heures, un processus va supprimer tous les fichiers qui ont plus de 24 h dans le répertoire temporaire.

Configuration de la webapp

TODO à compléter !

L’application permet de filter les profils sur deux types de filtres. Un filtre sur les droits CNIL avec deux niveaux et un filtre géographique

Niveaux de droits

• Anonyme : Accès aux infos publiques sur les parcelles

• CNIL1 : Anonyme + Visibilité des noms de propriétaires

• CNIL2 : CNIL1 + Visibilité des données de taxation

Gestion des droits géographiques

La mise en place du filtre géographique est disponible ici : https://github.com/georchestra/cadastrapp/blob/master/script/commun/user/README.md

Configuration de l’addon

L’addon va chercher sa configuration dans deux endroits distincts, le GEOR_custom.js et un service de configuration venant de la web application.

Le GEOR_custom.js est détaillé dans le readme.md de l’addon.

Guide d’installation

Ce guide donne les différentes étapes pour installer et configurer Cadastrapp.

Prérequis

Cadastrapp est une application composée techniquement de 2 modules :

• un module serveur en Java qui est une API d’accès aux données de la matrice foncière

• un add-on (plugin) au visualiseur de geOrchestra

Une instance geOrchestra

Cadastrapp a une dépendance à geOrchestra en ce qui concerne la gestion de la sécurité (via des en-têtes HTTP spécifiques) et donc la gestion des accréditations des utilisateurs aux données à caractère personnel de la matrice foncière du cadastre. Des routes spécifiques seront donc créées dans le proxy de sécurité de geOrchestra.

Cadastrapp requiert une instance de geOrchestra version >= 16.12.

Un serveur Tomcat

Le module serveur est une API développée en Java. Il faut donc un Tomcat supportant une version Java >= 1.7.

Un serveur PostgreSQL / PostGIS

Cadastrapp a besoin d’une base de données PostgreSQL version 9.4 ou supérieure avec l’extension DBlink. Cette base de données contiendra un schéma traditionnellement nommé cadastrapp. Il contiendra les données cadastrales spécialement optimisées pour Cadastrapp.

Des couches de données cadastrales devront être préalablement disponibles dans un autre schéma traditionnellement nommé cadastre_qgis voire une toute autre base de données. Ce sont ces couches qui seront publiées sur GeoServer pour disposer d’un fond de plan complet et des couches applicatives nécessaires pour Cadastrapp.

Préparation des données cadastrales

À propos des données cadastrales en France

Le cadastre est un document fiscal qui sert à lever divers impôts et taxes liés au foncier. En France, la DGFiP met à la disposition des collectivités territoriales les données cadastrales brutes sous la forme de 2 jeux de données séparés :

• des données géographiques : le Plan Cadastral Informatisé (PCI) dans le format EDIGEO

• des données foncières : la matric foncière dans le format MAJIC III

Consulter cette page pour plus d’informations.

Données cadastrales au format QGIS

Créer une base de données

En préalable il faut disposer de données cadastrales traitées par le plugin « cadastre » de QGIS.

En synthèse :

1. récupérer des données EDIGEO pour le plan cadastral

2. récupérer des données MAJIC III pour les données foncières

3. traiter ces données avec le plugin cadastre de QGIS

Se reporter à la documentation spécifique du plugin : https://github.com/3liz/QgisCadastrePlugin

Au final, vous devez obtenir des données cadastre au format de données QGIS dans un schéma cadastre_qgis dans une base de données PostgreSQL / PostGIS.

Rôle PostgreSQL pour Cadastrapp

Il faut ensuite créer un rôle (utilisateur) PostgreSQL pour que le script de préparation des données pour Cadastrapp puisse accéder en lecture aux données de cadastre_qgis.

Exemple :

CREATE ROLE cadastrapp_user WITH LOGIN PASSWORD 'secretpasswd' ;
GRANT SELECT ON SCHEMA cadastre_qgis TO cadastrapp_user;
GRANT SELECT ON TABLE cadastre_qgis.* TO cadastrapp_user;

TODO >>> créer script d’application des permissions <<<

Données cadastrales pour Cadastrapp

Créer une base de données

En fonction de votre infrastructure, les données pour Cadastrapp peuvent être ou ne pas être dans la même base de données que les données cadastales QGIS.

On partira du principe que les données de Cadastrapp sont hébergées dans une base de données différente de la base de données qui héberge les données cadastrales au format QGIS.

En tant que postgres, créer la base de données :

CREATE DATABASE cadastrapp WITH OWNER = postgres ENCODING = 'UTF8' ;

Sur cette base de données, installer l’extension dblink :

CREATE EXTENSION dblink ;

Puis créer un rôle de connexion et attribuer les droits sur la base de données :

CREATE USER cadastrapp WITH PASSWORD 'secretpasswd' NOSUPERUSER INHERIT NOCREATEDB NOCREATEROLE NOREPLICATION ;
GRANT ALL PRIVILEGES ON DATABASE cadastrapp TO cadastrapp ;

Charger les données via le script

On va maintenant charger des données optimisées pour Cadastrapp dans un schéma ::code::cadastrapp dans une base de données ::code::cadastrapp.

TODO >>> ça suppose qu’on a fait un git-clone AVANT !!! Donc qu’on a déjà installé la webapp <<<

Ouvrir le fichier /script/qgis/createDBUsingQgisModel.sh et saisir les paramètres de connexion aux différentes base de données : https://github.com/georchestra/cadastrapp/blob/master/script/qgis/createDBUsingQgisModel.sh#L46-L62

# Postgresql information (the database to load)
dbhost="localhost"
dbport="5432"
# Postgres user which have role creation and schema creation rights
dbadminuser="admindbuser"
dbname="cadastrapp"
schema="cadastrapp"
username="cadastrapp"
userpwd="secretpasswd"

# REMOTE QGIS Database information (the database to read)
qgisDBHost=aserver
qgisDBPort=5432
qgisDBName=adb
qgisDBSchema=cadastre_qgis
qgisDBUser=cadastrapp_user
qgisDBPassword=cadastrapp_pwd

TODO >>> batchmode ?? <<<

Sur une machine linux, exécuter ce script.

Conclusion

On doit à ce stade disposer de 2 sources de données :

• des couches de données géographiques pour GeoServer dans une base PostGIS avec un schéma cadastre_qgis

• des données applicatives pour cadastrapp dans une base PostgreSQL avec un schéma cadastrapp

TODO >>> faire schéma 2 machines 2 PG 2 schémas <<<

Publication des couches applicatives

Pour fonctionner, Cadastrapp a besoin que l’on monte deux couches applicatives en WMS et WFS et en projection webmercator (EPSG:3857) qui sont utilisées :

• par l’addon pour les clics pour interroger les parcelles ou les unités foncières

• par la webapp pour produire les bordereaux parcellaires

Il vous faut donc publier 2 couches applicatives :

• 1 pour les parcelles cadastrales

• 1 pour les unités foncières

Et les déclarer dans le fichier ** cadastrapp.properties ** :

• pour la couche des parcelles : cadastre.wms.layer.name

• pour la couche des unités foncières : uf.wms.layer.name

Ne pas oublier de les déclarer également un peu plus bas en variables cadastre.wfs.layer.name et uf.wfs.layer.name si votre plate-forme geOrchestra nécessite une authentification préalable des utilisateurs pour utiliser les services.

Avertissement

Il faut absolument que ces 2 couches soit publiées dans les capacités WxS de votre serveur de données géographiques.

Sous GeoServer : cocher la case « Activé » (la couche est active et fonctionnelle) ET la case « Publié » (la couche apparaîtra dans les capacités WxS).

Ne pas oublier de forcer la reprojection vers EPSG:3857 (en fait : le système de projection de votre visualiseur).

Comme ces 2 couches seront chargées dans le visualiseur et appelées par la webapp pour générer les documents PDF, il est recommandé d’appliquer un style invisible sur ces couches. Exemple ci-dessous.

<!-- polygone vide avec fine bordure noire. Changer en opacité à 0 pour mise en prod -->
<se:Rule>
  <se:Name>Polygone</se:Name>
  <se:MinScaleDenominator>1</se:MinScaleDenominator>
  <se:MaxScaleDenominator>35001</se:MaxScaleDenominator>
  <se:PolygonSymbolizer>
    <se:Fill>
      <se:SvgParameter name="fill">#505050</se:SvgParameter>
      <se:SvgParameter name="fill-opacity">0.001</se:SvgParameter>
    </se:Fill>
    <se:Stroke>
      <se:SvgParameter name="stroke">#000000</se:SvgParameter>
      <se:SvgParameter name="stroke-width">0</se:SvgParameter>
      <se:SvgParameter name="stroke-opacity">0</se:SvgParameter>
    </se:Stroke>
  </se:PolygonSymbolizer>
</se:Rule>

Publication d’un fond de plan cadastral

TODO

Création de rôles dans l’annuaire LDAP

TODO

Création de routes dans le proxy de sécurité

TODO

Installation et configuration du service web

TODO

Tests

TODO

Guide développeur

Matrice des fonctionnalités

• {string} = texte libre

• {code} = doit correspondre à une valeur en base ou une valeur codée

• {0|1} = liste de valeurs autorisées

Configuration / préférences

Au chargement de l’addon, il faut aller chercher la configuration car elle dépend des droits accordées à l’utilisateur (niveau CNIL, communes autorisées).

Fonctionnalité	Responsive	Action	CNIL 0	CNIL 1	CNIL 2	Appel API
Récupérer la configuration		Récupérer la configuration	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getConfiguration?
Récupérer le manifest		Récupérer le manifest	X	X	X	GET /mapfishapp/ws/addons/cadastrapp/manifest.json

Rechercher des parcelles

La recherche de parcelles se fait via un formulaire qui propose 4 onglets qui correspondent à 4 façons de rechercher des parcelles :

• par référence

• par identifiant

• par adresse cadastrale

• par lot

Fonctionnalité	Responsive	Action	CNIL 0	CNIL 1	CNIL 2	Appel API
Recherche par référence	X	Sélectionner une commune	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getCommune?libcom={string} GET /cadastrapp/services/getCommune?cgocommune={string}
		Sélectionner une section	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getSection?cgocommune={code}
		Sélectionner une parcelle	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getDnuplaList?cgocommune={code}&ccopre={code}&ccosec={code}
		Afficher le résultat	X	X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : cgocommune={code}&dnupla={code}&ccopre={code}&ccosec={code}
Recherche par identifiant		Chercher une parcelle sur la carte	X	X	X	GET /geoserver/wfs?request=getfeature&version=1.0.0&service=wfs &typename={workspace:layer}&outputFormat=application/json &cql_filter=geo_parcelle=”{code}”
		Afficher le résultat	X	X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : parcelle={code}
Recherche par adresse cadastrale	X	Sélectionner une commune	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getCommune?libcom={string} GET /cadastrapp/services/getCommune?cgocommune={string}
		Sélectionner une voie ou un lieu-dit	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getVoie?cgocommune={code}&dvoilib={string}
		Afficher le résultat	X	X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : cgocommune={code}&dvoilib={string}&dnvoiri={number}&dindic={string}
Recherche par lot		Afficher le résultat	X	X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : parcelle={code}%0{code}…

Rechercher des propriétaires

La recherche de propriétaires se fait via un formulaire qui propose 3 onglets qui correspondent à 3 façons de rechercher des parcelles via la recherche de propriétaires :

• par nom d’usage ou nom de naissance

• par compte propriétaire (identifiant)

• par lot (liste d’identifiants)

Fonctionnalité	Responsive	Action	CNIL 0	CNIL 1	CNIL 2	Appel API
Recherche par nom d’usage ou nom de naissance	X	Sélectionner une commune		X	X	GET /cadastrapp/services/getCommune?libcom={string} GET /cadastrapp/services/getCommune?cgocommune={string}
		Recherche par nom d’usage		X	X	GET /cadastrapp/services/getProprietaire?cgocommune={code} &ddenom={string}&birthsearch=false
		Recherche par nom de naissance		X	X	GET /cadastrapp/services/getProprietaire?cgocommune={code} &ddenom={string}&checkBoxSearchByBirthNames=on&details={integer}&birthsearch=true
		Afficher le résultat		X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : comptecommunal={string}
Recherche par compte propriétaire		Sélectionner une commune		X	X	GET /cadastrapp/services/getCommune?libcom={string} GET /cadastrapp/services/getCommune?cgocommune={string}
		Rechercher un compte proprio		X	X	GET /cadastrapp/services/getProprietaire?cgocommune={code} &details={integer}&dnupro={string}
		Afficher le résultat		X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : comptecommunal={string}
Recherche par lot		Afficher le résultat		X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : comptecommunal={code}&comptecommunal={code}&…

Sélection graphique des parcelles

La sélection de parcelles sur la carte se fait en choisissant l’un des 3 modes de sélection graphique suivant :

• point

• ligne

• polygone

Fonctionnalité	Responsive	Action	CNIL 0	CNIL 1	CNIL 2	Appel API
Par point	X	Sélectionner une parcelle sur la carte	X	X	X	GET /geoserver/wfs?request=getfeature&version=1.0.0&service=wfs &typename={workspace:layer}&outputFormat=application/json &filter=<Filter xmlns:gml= »http://www.opengis.net/gml »><Intersects><PropertyName> geom</PropertyName><gml:Point><gml:coordinates>{coordinates}</gml:coordinates> </gml:Point></Intersects></Filter>
		Afficher le résultat	X	X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : parcelle={code}
Par ligne	?	Sélectionner des parcelles sur la carte	X	X	X	GET /geoserver/wfs?request=getfeature&version=1.0.0&service=wfs &typename={workspace:layer}&outputFormat=application/json &filter=<Filter xmlns:gml= »http://www.opengis.net/gml »><Intersects><PropertyName> geom</PropertyName><gml:LineString><gml:coordinates>{coordinates}</gml:coordinates> </gml:LineString></Intersects></Filter>
		Afficher le résultat	X	X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : parcelle={code}&parcelle={code}&…
Par polygone	?	Sélectionner des parcelles sur la carte	X	X	X	GET /geoserver/wfs?request=getfeature&version=1.0.0&service=wfs &typename={workspace:layer}&outputFormat=application/json &filter=<Filter xmlns:gml= »http://www.opengis.net/gml »><Intersects><PropertyName> geom</PropertyName><gml:Polygon><gml:outerBoundaryIs><gml:LinearRing> <gml:coordinates>{coordinates}</gml:coordinates> </gml:LinearRing></gml:outerBoundaryIs></gml:Polygon></Intersects></Filter>
		Afficher le résultat	X	X	X	POST /cadastrapp/services/getParcelle FORM_DATA : parcelle={code}&parcelle={code}&…

Fenêtre de sélection de parcelles

Toutes les recherches aboutisse à l’ouverture de la fenêtre de « Sélection de parcelle » qui est la fenêtre la plus importante de Cadastrapp. Elle liste les parcelles qui résultent des différentes méthodes de recherche décrites ci-dessus.

En sur-sélectionnant une ou des parcelles de cette liste, on a accès aux fonctions suivantes :

• zoom sur la parcelle sélectionné / zoom sur toutes les parcelles

• affichage de la fiche d’informations sur une parcelle

• unité foncière de la / des parcelles sélectionnées

• exports :

  • liste de parcelles

  • liste de propriétaires

  • liste de co-propriétaires

  • lots des copropriétés

Fonctionnalité	Responsive	Action	CNIL 0	CNIL 1	CNIL 2	Appel API
Zoom sur…	X	liste des parcelles	X	X	X
		parcelles sélectionnées	X	X	X
Fiche d’info parcelle	X		X	X	X
Fiche unité foncière		Récupérer la géométrie de l’unité foncière	X	X	X	POST /geoserver/wfs? FORM_DATA : <wfs:GetFeature service= »wfs » version= »1.0.0 » outputFormat= »application/json » xmlns:wfs= »http://www.opengis.net/wfs » xmlns:ogc= »http://www.opengis.net/ogc » xmlns:xsi= »http://www.w3.org/2001/XMLSchema- instance » xsi:schemaLocation= »http://www.opengis.net/wfs http://schemas.opengis.net/ wfs/1.0.0/WFS-basic.xsd »><wfs:Query typeName= »app:cadastrapp_uf »><Filter xmlns:gml= « http://www.opengis.net/gml »><Contains><PropertyName>geom</PropertyName> <gml:Polygon><gml:outerBoundaryIs><gml:LinearRing><gml:coordinates>{coordinates} </gml:coordinates></gml:LinearRing></gml:outerBoundaryIs></gml:Polygon></Contains> </Filter></wfs:Query></wfs:GetFeature>
		Ouvrir la fiche	X	X	X
Exporter sélection		Exporter liste de parcelles (CSV)	X	X	X	POST /cadastrapp/services/exportParcellesAsCSV FORM_DATA : parcelles={code1,code2,…}
		Exporter liste de propriétaires (CSV)		X	X	POST /cadastrapp/services/exportProprietaireByParcelles FORM_DATA : parcelles={code1,code2,…}
		Exporter liste de co-propriétaires (CSV)		X	X	POST /cadastrapp/services/exportCoProprietaireByParcelles FORM_DATA : parcelles={code1,code2,…}
		Exporter lots de co-propriétés (PDF)		X	X	POST /cadastrapp/services/exportLotsAsPDF FORM_DATA : parcelles={code1,code2,…}
		Exporter lots de co-propriétés (CSV)		X	X	POST /cadastrapp/services/exportLotsAsCSV FORM_DATA : parcelle={code}&dnubat=+{code}

Fiche information parcelle

Cette fenêtre affiche beaucoup d’information sur les parcelles et les objets associés : propriétaires, co-propriétaires, détails des locaux, subdivisions fiscales, historique de mutation, etc.

Fonctionnalité	Responsive	Action	CNIL 0	CNIL 1	CNIL 2	Appel API
onglet Parcelle	X	Afficher les infos	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getFIC?parcelle={code}&onglet=0
		Bordereau parcellaire	X	X	X	GET /cadastrapp/services/createBordereauParcellaire?parcelle={code} &personaldata={0|1}&basemapindex={0|n} &fillcolor=81BEF7&opacity=0.4&strokecolor=111111&strokewidth=3 (3)
onglet Propriétaires	X	Afficher les infos		X	X	GET /cadastrapp/services/getProprietairesByParcelles?parcelles={code}
		Relevé de propriété PDF		X	X	GET /cadastrapp/services/createRelevePropriete? compteCommunal={code}&parcelleId={NULL|code}&exportType=on (4)
		Relevé de propriété CSV		X	X	GET /cadastrapp/services/createReleveProprieteAsCSV? compteCommunal={code}&parcelleId={NULL|code}&exportType=on (4)
onglet Copropriétaires	X	Afficher les infos		X	X	GET /cadastrapp/services/getCoProprietaire?start=0&limit=25&parcelle={code} (1)
		Relevé de propriété PDF		X	X	-> Relevé de propriété de l’onglet Propriétaires
		Relevé de propriété CSV		X	X	-> Relevé de propriété de l’onglet Propriétaires
onglet Bâtiments	X	Afficher les infos			X	GET /cadastrapp/services/getBatiments?dnubat=%20A&parcelle={code} (2)
		Relevé de propriété PDF		?	X	-> Relevé de propriété de l’onglet Propriétaires
		Relevé de propriété CSV		?	X	-> Relevé de propriété de l’onglet Propriétaires
		Descriptif d’habitation			X	GET /cadastrapp/services/getHabitationDetails?invar={code}&annee={integer}
		Lots en PDF		?	X	POST /cadastrapp/services/exportLotsAsPDF FORM_DATA : parcelle={code}&dnubat=+{code}
onglet Subdivisions fiscales	X	Afficher les infos			X	GET /cadastrapp/services/getFIC?parcelle={code}&onglet=3
onglet Historique de mutation	X	Afficher les infos	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getFIC?parcelle={code}&onglet=4

Traitement des sélections

Ces fonctionnalités sont accessibles depuis le menu « Avancées » dans la barre d’outils.

Fonctionnalité	Responsive	Action	CNIL 0	CNIL 1	CNIL 2	Appel API
Parcelles		Bordereau parcellaire multipages	X	X	X	GET /cadastrapp/services/createBordereauParcellaire?parcelle={code1,code2,…} &personaldata={0|1}&basemapindex={0|n} &fillcolor=81BEF7&opacity=0.4&strokecolor=111111&strokewidth=3 (3)
		Export liste CSV	X	X	X	POST /cadastrapp/services/exportParcellesAsCSV FORM_DATA : parcelles={code1,code2,…}
Propriétaires et copropriétaires		Export liste CSV		X	X	POST /cadastrapp/services/exportProprietaireByParcelles FORM_DATA : parcelles={code1,code2,…}

Unité foncière

Une unité foncière (UF) est le regroupement des parcelles contiguës et appartenant à un même compte propriétaire.

La fiche d’information sur une unité foncière permet de présenter l’ensemble des informations descriptives de cette unité foncière :

• propriétaire(s)

• contenance DGFiP, surfaces calculées, pourcentage de la surface bâtie

• liste des parcelles composant l’unité foncière

Fonctionnalité	Responsive	Action	CNIL 0	CNIL 1	CNIL 2	Appel API
Carte		Afficher les couches de la carte courante	X	X	X	GET /geowebcache/service/wms?LAYERS={layers}&…
Informations sur l’UF		Infos sur l’UF	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getInfoUniteFonciere?parcelle={code}
		Calculer le pourcentage de la surface bâtie	X	X	X
Infos sur le(s) propriétaire(s)		Infos sur le(s) propriétaire(s)		X	X	GET /cadastrapp/services/getProprietaire?details=2&comptecommunal={code}
Infos sur les parcelles		Infos sur les parcelles	X	X	X	GET /cadastrapp/services/getParcelle?unitefonciere={code}

Module de demande d’information foncière

Le module de demande d’information foncière permet de gérer les demandes d’informations tout en respectant la réglementation.

TODO : vérifier les droits niveaux CNIL

Fonctionnalité	Responsive	Action	CNIL 0	CNIL 1	CNIL 2	Appel API
Vérifier si le demandeur est en droit de faire une nouvelle demande		Récupérer infos de contrôle		X	X	GET /cadastrapp/services/checkRequestLimitation?cni={string}&type={A|P1|P2|P3}
Parcelle par référence		Sélectionner une commune		X	X	GET /cadastrapp/services/getCommune?libcom={string} GET /cadastrapp/services/getCommune?cgocommune={string}
		Sélectionner une section		X	X	GET /cadastrapp/services/getSection?cgocommune={code}
		Sélectionner une parcelle		X	X	GET /cadastrapp/services/getDnuplaList?cgocommune={code}&ccopre={code}&ccosec={code}
Parcelle par identifiant
Propriétaire par nom d’usage		Sélectionner une commune		X	X	GET /cadastrapp/services/getCommune?libcom={string} GET /cadastrapp/services/getCommune?cgocommune={string}
		Recherche par nom d’usage		X	X	GET /cadastrapp/services/getProprietaire?cgocommune={code} &ddenom={string}&birthsearch=false
Propriétaire par nom de naissance		Sélectionner une commune		X	X	GET /cadastrapp/services/getCommune?libcom={string} GET /cadastrapp/services/getCommune?cgocommune={string}
		Recherche par nom d’usage		X	X	GET /cadastrapp/services/getProprietaire?cgocommune={code} &ddenom={string}&birthsearch=true
Propriétaire par identifiant
Copropriété
Lot de copropriété		Sélectionner une commune		X	X	GET /cadastrapp/services/getCommune?libcom={string} GET /cadastrapp/services/getCommune?cgocommune={string}
		Sélectionner une section		X	X	GET /cadastrapp/services/getSection?cgocommune={code}
		Sélectionner une parcelle		X	X	GET /cadastrapp/services/getDnuplaList?cgocommune={code}&ccopre={code}&ccosec={code}
		Sélectionner un co-propriétaire		X	X	GET /cadastrapp/services/getProprietairesByInfoParcelles? commune={code}&section={code}&numero={code}&ddenom={string}
Sauvegarder les informa- tions sur la demande		Envoyer au serveur		X	X	GET /cadastrapp/services/getParcelle?/saveInformationRequest?type={A|P1|P2|P3} &cni={string} &lastname={string}&firstname={string}&adress={string} &commune={string}&codepostal={string} &mail={string} &parcelleIds={string} &comptecommunaux={string} &coproprietes={string} &parcelles={string} &proprietaires={string} &proprietaireLots={string} &responseby={1|2|3}&askby={1|2|3}
Imprimer la demande		Récupérer le formulaire PDF		X	X	GET /cadastrapp/services/printPDFRequest?requestid={code}
Récupérer les documents		Récupérer le(s) PDF		X	X	GET /cadastrapp/services/createDemandeFromObj?requestid={code}

Notes

1. pagination

2. par défaut on sélectionne le premier bâtiment, soit le bâtiment A

3. ces informations de style proviennent des préférences

4. parcelleId={NULL} pour un relevé de propriété de toutes les parcelles

Notes de réflexion :

• Rechercher des parcelles > Recherche par identifiant : utilise uniquement les parcelles du plan cadastral. Ce n’est pas logique.

• Rechercher des co-propriétés : accessible uniquement par le menu de recherche avancée : est-ce nécessaire de le maintenir ?

Documentation de l’API

Un fichier WADL est disponible après installation de la webapp :

https://my_sdi/cadastrapp/apidocs/wadl/application.wadl

Télécharger le fichier WADL pour la version courante.

Javadoc

Une documentation Javadoc construite automatiquement est diponible après installation de la webapp :

https://my_sdi/cadastrapp/apidocs/index.html

Sponsors

Agglomération le Puy-en-Velay
Aménagement du territoire et gestion des risques
Conseil départemental du Bas-Rhin
CRAIG : Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique
Union européenne en Auvergne.
Rennes Métropole

Aide et support

Posez vos questions sur la liste de diffusion georchestra@googlegroups.com